Audition de la Pro League devant la commission de la Chambre Finances, Budget et Economie
Le Président Marc Coucke et le CEO Pierre François de la Pro League ont été entendus cet après-midi par la commission de la chambre des représentants finances, budget et économie, à l'invitation du président de la commission Eric Van Rompuy. Au cours de l'audition, le Président et le CEO ont discuté des mesures visant à accroître la transparence dans les transactions du secteur du football et ont justifié leur position en faveur du maintien du régime fiscal actuel.
Après une introduction du président de la Commission, M. Van Rompuy, le CEO Pierre François et le Président Marc Coucke ont exposé les positions et la vision de la Pro League sur deux thèmes : celui des agents et de la transparence des transactions dans le football et celui du régime fiscal des sportifs professionnels, y compris dans le football professionnel.
Concernant le thème des agents et de la transparence en matière de transferts et de transactions dans le football, le CEO Pierre François a donné dans son introduction un aperçu de la libéralisation et de la dérégulation de la profession d'agent. Cette libéralisation et l'absence de réglementation interne adaptée dans le monde du football ainsi que l'absence d'un cadre légal ont conduit à certains excès qui nuisent aujourd'hui au football et qui ont provoqué l'indignation de la population.
La Pro League est consciente de l'urgence et de la situation actuelle. Elle veut profiter du momentum pour élaborer des mesures sur la transparence dans les transactions et la régulation des agents. La Pro League veut jouer un rôle de pionnier dans ce domaine, renforcée par le soutien exprimé par la FIFA, l'UEFA, les European Leagues, l'URBSFA et les clubs professionnels. Dans ce contexte, la Pro League tend la main aux politiques afin de concevoir un cadre légal qui rend possible ces mesures.
À la suite des propositions de lois déposées et annoncées concernant la suppression du tarif fiscal pour les sportifs professionnels, le Président Marc Coucke et le CEO Pierre François ont également abordé ce sujet. Les deux représentants du football professionnel ont montré les investissements réalisés dans la formation des jeunes par nos clubs : 450 entraîneurs de jeunes rémunérés, un coût de formation de 26 millions d'euros par an, le développement de centres de formation de qualité, .... L'investissement dans la formation des jeunes, la condition imposée au football professionnel lors de la mise en place de ce régime fiscal, n'a pas seulement été dûment rempli par les clubs professionnels, il a été largement dépassé par les clubs, sur la base d'une conviction et d'un choix délibéré pour les jeunes.
Le Président Marc Coucke a également évoqué le revers de la médaille de l'amélioration de notre travail de formation : la difficulté de nos clubs à conserver nos talents jusqu'à la fin de leur formation par rapport aux clubs des grands pays du football. Il a démontré que cela n'est pas dû à un manque d'investissement dans le travail de formation, comme cela a été suggéré, mais à certaines lacunes réglementaires (différence d'âge pour la signature du 1er contrat, indemnité de formation plus basse pour les jeunes joueurs) ou à une situation financière inégale par rapport aux grands pays du football (causée, entre autres, par les droits TV). L'analyse de la Pro League démontre que la suppression du régime fiscal actuel ne serait pas le bon remède à cette situation, mais que des mesures d'accompagnement sont nécessaires afin de renforcer le travail de nos clubs auprès des jeunes.
L'évolution positive du football belge, marquée par les performances de nos équipes nationales, la place de numéro 1 au classement FIFA et l'augmentation de nos clubs au classement UEFA dans le domaine sportif, va de pair avec un engagement social fort de nos clubs et joueurs envers la société et une contribution de solidarité annuelle de plus de 8 millions d'euros par an aux clubs, à l'URBSFA et au football amateur.
Le football professionnel garantit également une contribution annuelle sur le précompte professionnelle de plus de 16 millions d'euros, la prise en charge d'une assurance-groupe de ses joueurs pour 25 millions d'euros, une valeur ajoutée brute de 669 millions d'euros et de l'emploi à temps plein pour 3300 employés et 5000 bénévoles.
Au cours des dix dernières années, la Pro League et les équipes de football professionnelles belges ont utilisé le soutien apporté aussi efficacement que possible. Les données et chiffres ci-dessus montrent clairement les résultats positifs et le rendement de ce « tax shelter » pour notre secteur. Néanmoins, nos clubs continuent de fonctionner dans un environnement international très compétitif, ce qui crée des conditions de travail difficiles pour les clubs belges.
Comme il est de la plus haute importance de mener les discussions sur le régime fiscal avec des données correctes, la Pro League a depuis effectué une simulation dans laquelle elle suppose la suppression de ce régime. Cette simulation montre que la suppression de ce régime pourrait entraîner des difficultés majeures pour les clubs professionnels belges.
Comme nous l'avons déjà dit, la Pro League veut saisir ce momentum pour jouer un rôle de pionnier. Avec notre groupe d'experts, nous lançons des pistes de réflexion susceptibles d'accroître la transparence dans les transactions et de mettre fin aux abus dans le monde des agents : la création d'une clearing house, la régulation des rémunérations pour les agents avec taux maximum, la mise en place de formations et d'un code éthique pour les agents et des mesures visant à mettre un terme aux conflits d'intérêts.
Le Président Marc Coucke et le CEO Pierre François sont heureux de profiter de cette invitation du Parlement pour travailler ensemble sur un football professionnel fort avec un retour social assuré pour la société.
