Communication après le conseil d'administration

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Le Conseil d'administration de la Pro League s'est réuni aujourd'hui pour entendre l’analyse par ses avocats de la décision de la CBAS suite à la plainte de Waasland-Beveren dirigée contre les décisions de l'Assemblée générale du 15 mai 2020.  

La décision du BAS a confirmé les décisions de l'assemblée générale du 15 mai (y compris l'arrêt de la compétition en 1A) à l'exception de la relégation de Waasland-Beveren. Cette décision a été annulée en raison de l'absence de justification de la différence de traitement entre la compétition en 1A (arrêtée après 29 journées) et celle en 1B (programmation du match retour de la finale). La  CBAS a indiqué explicitement qu'elle n'a pas le pouvoir de réintégrer Waasland-Beveren en 1A, mais qu'il appartient à l'assemblée générale de la Pro League de prendre une nouvelle décision actuelle et équilibrée sur les conséquences sportives de l'arrêt de la compétition.

La décision de l'Assemblée générale du 15 mai a également donné lieu à une enquête de l'Autorité belge de la concurrence. L'Autorité belge de la concurrence a décidé que la décision de relégation du 15 mai est une décision raisonnable et proportionnée, dans laquelle les conséquences sportives qui en découlent sont les plus proches à la fois du règlement fédéral et de la logique sportive. L’ABC a également estimé que les alternatives (changement de format ou programmation de la 30ème journée en 1A) poseraient d’autres problèmes.

Suite à la décision de la CBAS, le Conseil d'administration a évalué les mesures à prendre pour arriver à une nouvelle décision, actuelle et équilibrée.

Le Conseil d'administration souhaite respecter à la fois la décision de la CBAS et celle du Collège de la concurrence. Après avoir examiné et débattu les différentes options, le Conseil d'administration a décidé de soumettre une proposition à l'assemblée générale qui sera convoquée le 31 juillet. Cette proposition signifie que Waasland-Beveren sera relégué, que le format de compétition actuel sera maintenu et - comme le demande la CBAS - que la décision sera minutieusement motivée, tant en ce qui concerne la distinction faite dans le règlement de la compétition entre les deux séries 1A et 1B, qu'en ce qui concerne les alternatives possibles.

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