Reforme de la loi football : des sanctions renforcées et des contrôles d’accès modernisés pour des stades plus sûrs

Bernard Quintin, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, a accueilli aujourd’hui avec la Pro League et la RBFA les acteurs du football à une table ronde organisée à Tubize pour échanger sur la sécurité dans le football et leur présenter les éléments clés de sa réforme à venir de la Loi Football, qui sont le résultat d’une concertation intensive avec les représentants du football professionnel.

Bernard Quintin, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur : « La sécurité des fans, des joueurs et des arbitres doit être garantie dans et autour des stades. Nous ne pouvons plus accepter qu’une minorité de pseudo-supporters ternisse l’image de notre football. Nous allons renforcer, ensemble avec les acteurs du football notre arsenal d’actions pour que chaque supporter et chaque famille puissent profiter des matchs dans une ambiance positive et sportive ! »

Lorin Parys, CEO de la Pro League : « La sécurité dans nos stades est une responsabilité partagée, mais c’est aussi une ambition commune. Ensemble avec le ministre et la RBFA, nous voulons faire de chaque match une fête du football, où la passion ne rime jamais avec violence. Cette réforme est un pas décisif vers un football plus sûr, plus juste et plus accueillant pour tous. Depuis plusieurs années, la Pro League plaide pour ces adaptations. Nous sommes heureux de les voir désormais inscrites dans l’accord du gouvernement et  de les voir devenir réalité dans la reforme annoncée. » 

Peter Willems, CEO de la RBFA : « La sécurité dans nos stades est une responsabilité partagée et une priorité absolue pour la RBFA. Chaque saison, nous investissons davantage dans la formation de nos stewards, afin qu’ils soient encore mieux préparés à garantir un environnement accueillant et sûr pour tous les supporters. Cette amélioration continue n’est possible que grâce à une collaboration étroite avec nos clubs professionnels, la Pro League, le Ministre des Affaires intérieures et bien sûr l’engagement exemplaire de nos stewards et volontaires. Ensemble, nous misons sur la prévention, la formation et le dialogue pour que le football reste une fête. »

Des sanctions plus dures et un travail de sensibilisation renforcé.

La réforme durcira l’ensemble des sanctions prévues par la loi.

• Le montant minimal des amendes sera doublé, passant de 250 à 500 euros.
• Les faits de racisme et de xénophobie seront punis plus sévèrement : l’amende minimale passera de 1.500 à 2.000 euros et l’interdiction de stade de 30 mois à 3 ans.
• Les violences physiques (coups et blessures) seront sanctionnées d’une amende minimale de 2.500 euros, contre 2.000 euros actuellement.
• La définition des comportements sanctionnables sera élargie pour inclure toute attitude menaçante, injurieuse ou provocante.

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Il est en outre prévu que la loi intègre explicitement le terme “discrimination” aux côtés du racisme et de la xénophobie, afin de condamner toutes les formes de comportements haineux dans les stades.

Par ailleurs, un travail d’intérêt général pourrait être presté par le supporter ayant commis une infraction.

Au-delà de la répression, la nécessaire prévention sera renforcée. Des campagnes communes avec la Pro League et la Fédération sont également prévues pour sensibiliser et responsabiliser les supporters, dès le plus jeune âge notamment face aux actes violents et aux comportements racistes.

• Une base de données nationale pour les interdictions de stade.

Pour la première fois, toutes les interdictions de stade – administratives, judiciaires et exclusions civiles – seront rassemblées dans une base de données centralisée, gérée par le SPF Intérieur.

Cette base permettra aux polices, parquets et clubs de vérifier immédiatement l’identité des personnes interdites de stade et de leur empêcher l’achat de billets.

Elle facilitera également la coopération internationale, notamment lors des rencontres et compétitions européennes.

• Un renforcement de la collaboration avec les clubs pour des contrôles d’accès modernisés.

La Pro League et les clubs, demandeurs d’un soutien concret dans leurs engagements pour plus de sécurité, sont entendus.

Le projet de révision va prévoir la mise en place de contrôles automatisés à l’entrée des stades grâce à la base de données du SPF Intérieur. Ces dispositifs permettront, à terme, de faciliter et de systématiser les contrôles d'accès.

La Pro League avec ses clubs se charge en effet de déployer un système d’authentification digitale, testé dès le début de l’année 2026, avant une généralisation future à l’ensemble des clubs professionnels. 

En outre, une base légale sera créée pour permettre une identification, post-match, grâce aux systèmes de caméras, et le partage d’informations entre clubs, communes et police sera simplifié pour une meilleure efficacité.

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• Des clubs davantage responsabilisés.

Face aux infractions commises dans le périmètre des stades, les acteurs du football s’engagent à mettre en œuvre, sur base des PV des services de police, une interdiction temporaire de stade pour les auteurs en attendant la décision administrative ou judiciaire définitive.

La responsabilité des comportements de supporters en déplacement, sans préjudice de la responsabilité individuelle, pourra incomber aux clubs visiteurs ayant délivrés des billets.

Des mesures très strictes pourront être prises en cas de manquement aux obligations des clubs en matière de sécurité (systèmes de caméras de surveillance, respect des règles de billetterie, obligation d’une convention de sécurité).

• Une justice plus proche du terrain.

Certains faits commis en marge des compétitions de football doivent impérativement être poursuivies par le pouvoir judiciaire.

La loi football permet un suivi judiciaire des infractions commises. Chaque arrondissement judiciaire devra compter un magistrat de référence chargé du suivi des infractions liées au football.

En outre, le projet de révision de loi devrait prévoir que le tribunal compétent sera désormais celui du lieu de l’infraction, afin d’assurer une réponse plus rapide, cohérente et visible sur le terrain face aux comportements illégaux dans les stades ou dans le périmètre des stades.